|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TECHNIQUES & RÉGLEMENTAIRES
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fondamentaux du commerce international
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comment identifier le code douanier de mon produit ?
C’est un élément fondamental de la réglementation douanière, c’est également à partir de cette nomenclature que l’origine du produit pourra être établie : les 3 notions pour le traitement douanier réservé à la marchandise (espèce, origine, valeur), ce qui conditionne l’espèce tarifaire, structure du code douanier, classement d’un produit et responsabilité, espèce tarifaire et organisation interne des opérateurs, aide au classement, exemples, etc.
 |
Jeudi 27 février 2025 | 10h30>12h00 |
 |
Webinaire |
 |
Intervenant
Rodolphe LUCAS – Consultant en douane et en commerce international
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 minutes pour comprendre les ventes en DDP et leurs impacts fiscaux
Si cela peut présenter quelques avantages, en particulier vis-à-vis de l’acheteur qui n’a plus qu’à disposer librement de la marchandise sans avoir eu à effectuer des formalités douanières, cela nécessite la maîtrise des opérations douanières et fiscales de la part du vendeur. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications de son utilisation en fonction du contexte et de bien en mesurer les conséquences en matières douanière et fiscale localement.
|
Jeudi 30 janvier 2025 | 10h30>11h30 |
|
Webinaire |
|
Intervenants
Alexandre SAVARY – Senior VAT Manager – TEVEA
Pascal ANDRÉ – Senior Project Manager – TEVEA
|
|
|
|
|
|
|
Impacts fiscaux et TVA d’un stockage à l’étranger
L’encadrement réglementaire fiscal des stocks à l’étranger a évolué ces dernières années, générant des conséquences fiscales importantes en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés, en France et à l’étranger : impacts TVA des transferts intracommunautaires de stocks, impacts TVA / douanes des transferts extracommunautaires de stocks, impacts en matière d’impôt sur les sociétés.
|
Vendredi 7 février 2025 | 10h00>11h00 |
|
Webinaire |
|
Intervenants
Renaud ROQUEBERT & Lauriane TILLENON – Avocats à la Cour – Droit fiscal – LIGHTHOUSE LHLF
|
|
|
|
|
|
|
Les règles de TVA applicables au nautisme
Vous vendez des navires ou livrez des biens sur des navires étrangers (en France ou à l’étranger), et vous souhaitez connaître les bases de la fiscalité : mieux appréhender les règles applicables dans le domaine du nautisme (règles de territorialité, taux de TVA applicables, exonérations, etc.).
|
Mardi 25 février 2025 | 10h00>11h30 |
|
Webinaire |
|
Intervenant
Mathieu TORET – Avocat – ENERLEX AVOCAT
|
|
|
|
|
|
|
Opérations successives à l’international intra ou hors UE, les bons réflexes en matière de TVA
Les clés pour comprendre et appliquer de manière conforme les règles de TVA relatives aux opérations successives (ou « en chaîne ») sur des biens impliquant plusieurs opérateurs implantés dans des Etats différents : identifier les opérations complexes, cerner les enjeux de ces opérations (contractuel, fiscal, douanier, logistique, etc.), les régimes TVA applicables aux opérations complexes, les obligations déclaratives et documentaires, bonnes pratiques et recommandations.
|
Jeudi 13 mars 2025 | 10h00>11h30 |
|
Webinaire |
|
Intervenants
Benoît GALICHON – Avocat en droit fiscal – FIDAL (Rennes)
Jean-Baptiste JOSEPH – Avocat en droit fiscal – FIDAL (Quimper)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridique & Protection intellectuelle
|
|
|
|
Sanctions économiques de l’UE : décryptage afin de minimiser les risques à l’export pour les entreprises
Ces mesures s’appliquent désormais à tous les flux (capitaux, marchandises, services ou encore logiciels) et font parfois l’objet d’interprétations non harmonisées entre les différentes autorités nationales des pays membres de l’UE. Enfin, une récente directive européenne a entériné le caractère intégralement pénal des infractions aux mesures de sanctions applicables aux personnes physiques et morales.
|
Mardi 28 janvier 2025 | 10h00>11h30 |
|
Webinaire |
|
Intervenant
Arnaud FENDLER – Avocat spécialisé dans secteur du droit douanier et du commerce international – DS AVOCATS
|
|
|
|
|
|
|
Marque à l’international (Protection, veille)
La marque est un actif important qu’il convient de protéger et valoriser. Qu’il s’agisse de marque verbale, semi-figurative, figurative, pour l’entreprise qui exporte ou qui vise à le faire, il convient d’adapter ses protections aux marchés et territoires visés : mécanismes de protection par marque à l’international, disponibilité sur les territoires, coûts, aides existantes pour PME, les bases de données marques utiles pour recherches et veilles…
|
Mardi 4 février 2025 | 15h00>16h00 |
|
Webinaire |
|
Intervenant
Thierry LUCAS – Délégué Régional Adjoint – INPI BRETAGNE
|
|
|
|
|
|
|
Les éléments essentiels du contrat d’agent commercial export : risques et opportunités
Utiliser un agent commercial est l’un des modes les plus classiques et efficaces pour se développer à l’étranger. Il offre de multiples opportunités commerciales mais peut exposer son mandant à certains risques. Ces opportunités et risques seront abordés sous un angle pratique afin de permettre aux participants de les appréhender correctement et les intégrer dans leur approche commerciale et dans leur contrat.
|
Jeudi 6 mars 2025 | 10h00>12h00 |
|
Webinaire |
|
Intervenant
Christophe HÉRY – Avocat associé – ALTAÏR AVOCATS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Exportez en toute sécurité : maîtrisez les règles des biens à double usage
Découvrez les enjeux et les obligations liés à l’exportation de biens à double usage pour mieux comprendre la réglementation, les enjeux pour votre entreprise et les bonnes pratiques à adopter : ce qu’est un bien à double usage, pourquoi ces exportations sont contrôlées, la réglementation en vigueur, les démarches à suivre pour minimiser vos risques en tant qu’exportateur.
|
Mardi 21 janvier 2025 | 10h00>11h30 |
|
Webinaire |
|
Intervenant
Annie CARPENTIER – Chargée de mission nucléaire/énergie – Service des biens à double – Direction Générale des Entreprises – MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
Réunions d’information & webinaires gratuits
|
BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Les comptes-rendus des réunions seront consultables en ligne sur BCI info. Les supports de présentation et les replays seront uniquement accessibles aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant. |
|
|
|
|
|
|
